Seuls les partis au Parlement peuvent participer au référendum, selon Farouk Bouasker ?

La page Facebook الرادار التونسي a publié, le 28 décembre 2021, une information selon laquelle Farouk Bouasker, vice-président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) aurait déclaré que seuls les partis parlementaires pouvaient participer au référendum décrété le chef de l'Etat, Kaïs Saïed le 13 décembre 2021.

Une décision faisant partie d'une série de mesures présidentielles portant, essentiellement, sur la tenue d'élections législatives anticipées le 17 décembre 2021, la présentation d'un projet de révision de la Constitution par référendum le 25 juillet 2021 aussi bien que l'organisation des consultations populaires par le biais d'une plateforme électronique du 1er janvier 2022 jusqu'au 20 mars 2022.



Afin de s'assurer de la véracité de cette déclaration, l'unité du fact checking des contenus a, dans un premier temps, consulté le passage médiatique de Bouasker sur la chaîne télévisée privée, Attessia TV datant du 27 décembre 2021.

Cette consultation nous a permis d'observer que Bouasker avait, effectivement, souligné que seuls les partis politiques représentés au sein du Parlement gelé pouvaient prendre part au référendum.

Toutefois et contrairement à ce que laisse entendre la page Facebook الرادار التونسي , Bouasker n'a, en aucun cas, appelé à l'exclusion du référendum des partis politiques qui ne sont pas présents sous l'hémicycle du Bardo.

Le vice-président de l'Isie n'a plutôt fait que citer les dispositions de la loi électorale en vigueur (Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014) en rapport avec les prochaines échéances du référendum.

Pour plus de précision, l'unité du fact checking a, par la suite, contacté Farouk Bouasker qui nous a assuré qu'il a uniquement évoqué la loi électorale actuelle relevant, d'ailleurs, les lacunes qui y figurent ainsi que la complexité de son application à présent dans le contexte politique actuel.
Un contexte marqué par le maintien du gel de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) jusqu'aux élections anticipées à venir.

Notre interlocuteur nous a, de surcroît, affirmé que la déclaration objet de vérification signifiait que les partis parlementaires étaient les seuls à pouvoir mener les campagnes électorales du référendum et non qu'ils étaient les seuls à pouvoir prendre part au référendum en vertu de l'article 116 de la loi électorale en vigueur.
Et de souligner que la participation dans les scrutins était possible pour tous les électeurs comme dans les élections.

Bouasker a, également, indiqué que seuls les partis parlementaires peuvent bénéficier d'une pension publique au titre de financement de la campagne de référendum, toujours selon la loi relative aux élections et au référendum.

« J'ai fait une description de l'état juridique actuellement en vigueur sans aucune prise de partie quelconque », nous a réitéré le vice-président de l'Isie.

Compte tenu des éléments susmentionnés, TuniFact classe l'information selon laquelle Farouk Bouasker aurait déclaré que seuls les partis parlementaires pouvaient participer au référendum de non pertinente induisant l'internaute en erreur.