Faux

La ministre des Finances a-t-elle transféré les soldes des comptes des clients de la BH Bank au profit du syndicat de la STEG ?

Faux

La ministre des Finances a-t-elle transféré les soldes des comptes des clients de la BH Bank au profit du syndicat de la STEG ?


Ayant dévoilé à plusieurs reprises son ambition pour devenir la future  cheffe du gouvernement lors des prochaines élections présidentielles  (2024), Olfa Hamdi, présidente du parti La Troisième République, invitée à l’émission Rendez -Vous 9 sur la chaîne Attessia  TV, le mardi 30 mai 2023, a proposé des solutions pour améliorer la situation économique du pays et a adressé  des critiques à la ministre des Finances, Sihem Namssia Boughdiri en affirmant  qu’elle avait transféré les soldes des comptes des clients de la BH Bank (Banque de l'Habitat) au profit du syndicat de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG). 


Afin de s’assurer de l’authenticité  de cette information, l’unité du fact-checking des contenus, Tunifact, a, dans un premier temps,  pris contact avec la présidente du parti La Troisième République Olfa Hamdi pour vérifier  les sources de ses informations. Elle nous a informés qu’elle s’est appuyée sur un article paru sur le site Ilboursa.com.  Elle s'interroge «comment  la BH Bank, considérée  parmi les meilleures institutions publiques en Tunisie, pourrait accorder un crédit à la STEG qui est une entreprise en faillite sans que cette dernière  présente un plan de restructuration.«  La présidente du parti la Troisième République a mentionné que « les spécialistes en économie savent très bien que l'argent de la BH Bank a été utilisé pour faire taire les contestations  des salariés de la STEG  et non  pas pour acheter de nouveaux équipements ou bien pour améliorer la situation de la société.«  Nous avons demandé à Olfa Hamdi si elle a reçu des plaintes de la part des clients de la banque en question, et elle a répondu par « Non, je n’ai reçu aucune plainte de la part des déposants de la BH Bank ».

Nous avons, dans un deuxième temps, contacté la chargée de communication au ministère des Finances, Oumaya Sahraoui. Elle a réfuté cette allégation et l'a qualifié de « de fausse accusation « . Elle a précisé que «la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) a obtenu une garantie de l'Etat afin de financer ses achats de gaz. Il s'agit d'un processus  habituel et courant ayant pour but la diversification des sources de financement  des institutions publiques. «

Tunifact a obtenu ,par la suite, une réponse  de la part du directeur  principal chargé de la  Coopération et  de la Communication à la STEG, Mounir Gharbi.  Il nous a  envoyé un e-mail contenant  les précisions suivantes : 

« - Nous confirmons, dépourvue de tout fondement, sa déclaration qui consiste à ce que la ministre des finances Sihem Boughdiri Namssia , a transféré les soldes des comptes des clients de la BH Bank aux syndicats de la STEG.

- Concernant les détails quant à la signature de convention du prêt alloué à la STEG, nous vous précisons que dans le cadre de la recherche de financement par une ligne de crédit en devise pour le financement partiel des achats de gaz naturel et suite à la proposition de la BH Bank d’assurer un financement partiel à hauteur de 400 Millions de DT moyennant la création d’un pool bancaire dont la BH Bank est le chef de file , un projet de convention d’un crédit syndiqué a été transmis à la STEG dont les principales conditions financières sont les suivantes :

Montant                         : 324 Millions de DT.

Remboursement           : 5 ans à partir du premier tirage.

Garantie                         : Etat Tunisien.  

Banques participantes : BH BANK / STB / BNA / BTK / BT et QNB

Cette opération a été approuvée par le Conseil d’Administration de la STEG  le 20/09/2022.

Le projet de convention a été approuvé par le Ministère des Finances le  02/03/2023 et a été signé après négociation  entre la STEG  et le Pool Bancaire le 24/03/2023.  

Le montant de ce crédit a été utilisé pour régler les factures d’achat du gaz approuvées et envoyées par la STEG à la BH BANK. «


Nous avons également contacté un haut  responsable à la BH Bank qui a désiré rester confidentiel pour ne pas risquer de perdre son poste. Il nous a informés  qu’«  il s’agit d’une fausse accusation. Une convention de prêt syndiqué a été signée le 24 mars 2023, pour un montant de 324 millions de dinars au profit de la STEG au siège de la BH Bank . Le pool bancaire est composé de  la Société Tunisienne de Banque (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA), QATAR NATIONAL BANK (QNB), La Banque de Tunisie (BT),  la Banque tuniso-koweïtienne (BTK), dont la BH Bank est le chef de file. «

Faisant une recherche sur le site IlBoursa.com, nous avons trouvé l’article sur lequel s’appuyait la présidente du parti la Troisième République, Olfa Hamdi. Intitulé « BH Bank, QNB, STB, BNA, BT et BTK volent au secours de la STEG » et  publié le 27/03/2023. L’article n’évoquait pas que la ministre la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Namssia avait transféré les soldes des comptes des clients de la banque de l'habitat au syndicat de la STEG. Il mentionne seulement qu’une convention de prêt syndiqué a été signée le vendredi 24 mars 2023, pour un montant de 324 millions de  dinars au profit de la STEG. 

Pour avoir plus de précisions, nous avons appelé  l’expert économique et l’ancien directeur général de la politique monétaire  à la Banque Centrale de Tunisie, Mohamed Souilem.  Il a dit que « cette déclaration montre l’ignorance de Olfa Hamdi de la façon dont les banques gèrent leurs ressources. » Notre interlocuteur a souligné « qu’il s’agit d’une une technique de financement à l'échelle internationale. Un prêt syndiqué est un prêt bancaire accordé à une entreprise ou même à un pays par plusieurs banques sous l'égide d'une banque dite "chef de file " ou bien " banque arrangeuse" qui pilote une opération d'envergure. »

Et d’ajouter « qu’aucune banque en Tunisie ne pourra accorder seule le montant du crédit emprunté par la STEG, car les banques appliquent des règles prudentielles qui les protègent contre les risques pouvant mettre en péril leur santé financière et les intérêts financiers de leurs clients. Par conséquent, une banque ne peut pas accorder des crédits à ses clients qui dépassent ses propres fonds. L’article 2 de la circulaire de la Banque Centrale aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 ayant pour objet "Division, couverture des risques et suivi des engagements ", indique que les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doivent pas excéder 25 % des fonds propres nets de la banque. » 

Mohamed Souilem a indiqué que « la ministre des Finances n’a rien à voir avec cette opération bancaire, elle a seulement donné une garantie, ni plus ni moins. L’État s’engage à rembourser la BH Bank  en cas de défaillance de la STEG. Si elle avait voulu, la STEG  aurait pu avoir  un crédit syndiqué auprès de banques étrangères, à titre d’exemple la Société Générale, BNP Paribas ou bien n’importe quelle autre banque. l’État se porte garant bien évidemment ».

Selon le Rapport trimestriel de la Banque des Règlements Internationaux (décembre 2004), les prêts syndiqués dits aussi prêts consortiaux sont des « prêts accordés par un groupe de banques à un emprunteur – sont des instruments hybrides, à mi-chemin entre crédit bancaire – avec un aspect « relation de clientèle » – et émission de titres négociables. Ils permettent de répartir le risque de crédit entre différents établissements financiers, mais épargnent aux emprunteurs les charges de communication financière et de placement incombant aux émetteurs d’obligations. Avec pas moins du tiers des fonds levés sur les marchés internationaux de la dette (obligations, papier commercial et actions), ils constituent une importante source de financement.»

Compte tenu des éléments susmentionnés, l’unité du fact-checking des contenus, Tunifact, classe la déclaration de la présidente du parti La Troisième République, Olfa Hamdi, selon laquelle la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Namssia avait  transféré les soldes des comptes des clients de la banque de l'habitat au profit du syndicat de la STEG comme FAUSSE. 


Lien de l'article paru sur Ilboursa.com: https://www.ilboursa.com/marches/bh-bank-qnb-stb-bna-bt-et-btk-volent-au-secours-de-la-steg_39885

Lien de la circulaire de la banque centrale: //www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/cir91-24.pdf

 Lien du rapport trimestriel de la BRI: https://www.bis.org/publ/qtrpdf/r_qt0412fre_g.pdf