Le Général de Gaulle et les référendums

Plusieurs internautes et personnages publics sont en train de comparer les décisions et les mesures prises par le  président de la république Kais Saied, dans cette conjoncture exceptionnelle, à celles prises par Charles de Gaulle en 1958 et 1962. 

Ce dernier est le premier président de la Vème République française, dont la Constitution entrait en vigueur le 4 Octobre 1958 après avoir été approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Occupant les  postes de premier ministre et de président, de Gaulle organisait 5 référendums et ce d’après le site officiel du Conseil Constitutionnel français. 

Dans cet article, Tunifact  mettra la lumière sur les référendums du 28 septembre 1958 et 28 octobre 1962. 

L’unité du fact checking des contenus a visité le site officiel  de  la «Fondation Charles de Gaulle».  Elle a pour but de  servir la mémoire du général de Gaulle, faire connaître, tant en France qu’à l’étranger, l’exemple qu’il a donné et les enseignements qu’il a laissés par ses actions et par ses écrits pour la défense des valeurs qui sont le patrimoine commun des Français.

Selon les données  de la fondation, de Gaulle entre dans l’opposition et lance en 1947 un mouvement appelé le Rassemblement du peuple français (RPF)

En 1947, il lance un mouvement, le Rassemblement du peuple français (RPF), qui compte rapidement de très nombreuses adhésions. Son but est de lutter contre le poids excessif des partis et de favoriser une réforme constitutionnelle. Malgré ses premiers succès électoraux, le RPF connaît un déclin lors des scrutins suivants. De Gaulle décide alors de le mettre progressivement en sommeil à partir de 1953. Pendant plusieurs années, le Général de Gaulle s’est  retiré à Colombey-les-Deux-Églises et a consacré son temps à rédiger ses mémoires et  à voyager un peu. Sa vie publique a considérablement ralenti, mais il n’a pas cessé de suivre  les événements  tout au long de cette période. La crise de la quatrième République, à cause de son instabilité ministérielle et de son impuissance face à la guerre d’Algérie, a éclaté le 1er Novembre 1954. Plusieurs responsables politiques ont sollicité le retour de Charles de Gaulle à la politique.

Plusieurs événements  se sont succédé,  après la crise de la quatrième république permettant ainsi la réussite du référendum lancé par de Gaulle : 

13 mai 1958 : un comité de vigilance, composé de Français d’Algérie, appelle à manifester contre le FLN à Alger.

15 mai 1958 : Création d’un comité de salut public  à la tête duquel se trouve le général Salan qui lance un appel au  général de Gaulle. 

19 mai 1958 : De Gaulle annonce qu’il est “ prêt à assumer les pouvoirs de la République ”. Lancement du processus. 

29 mai 1958 : Le président de la République, René Coty, fait appel “ au plus illustre des Français”.

1 juin 1958 : Le général de Gaulle devient le dernier président du Conseil de la IVe République.

3 juin 1958 : De Gaulle obtient de la part des parlementaires le droit de réviser la Constitution et d’instituer un nouveau régime.

4 septembre 1958 : De Gaulle présente lui-même le nouveau texte constitutionnel à la Place de la République à Paris.

28 septembre 1958 : Les Français approuvent cette Constitution par référendum avec 79,2% de “oui”. 

Selon les sites officiels de la Fondation de Gaulle, du Conseil Institutionnel français et du Gouvernement Français, en 1962,  la vie politique en France a pris une nouvelle tournure, et ce sur le plan constitutionnel. 

En effet après avoir échappé au fameux attentat du Petit-Clamart, de Gaulle annonçait au peuple français que « le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel », et cette décision sera prise par la voie « la plus démocratique, la voie du référendum ».

D’après le site Vie Publique (un site internet français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne), la révision constitutionnelle annoncée par de Gaulle, a suscité une très grande polémique dans la vie politique française.

 L’article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958, dispose que  "le  projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum."

 Selon le même site, les deux assemblées s’opposaient à ce projet qui modifie radicalement, et à leur détriment, l’équilibre des institutions, en remettant en cause le caractère parlementaire du régime fondé quatre années plus tôt. En septembre 1962, lors du congrès radical de Vichy, le président du Sénat, dénonce l’illégitimité de la décision du Général de Gaulle et accuse le premier ministre Georges Pompidou de « Forfaiture »  et qu’il n’avait qu’à ne pas signer et à dire non au président. 

De Gaulle a dissout le parlement, suite à la motion de censure adoptée et votée par la majorité frappante des parlementaires, aboutissant au  renversement  du Gouvernement Pompidou.

Lors d’une allocution radiotélévisée tenue le 26 octobre 1962, le Général de Gaulle s’adressait aux français pour les inciter à voter « OUI » au référendum. 

Ceci est un extrait de son allocution que Tunifact  a trouvé sur le site officiel du Gouvernement français : 

« Françaises, Français ! Après-demain, en toute clarté et en toute sérénité, vous allez par votre vote engager le sort du pays. La question, qu’en ma qualité de président de la République et m’appuyant sur la Constitution, je pose aux citoyens français, est aussi nette et simple que possible : "Voulez-vous, dorénavant, élire vous-mêmes votre Président au suffrage universel ?” La raison de cette proposition, c’est qu’à l’époque moderne, il faut une tête à un grand État […] la continuité, la fermeté, l’efficacité, instaurées au sommet de l’État, sont les conditions nécessaires de la rénovation que nous avons commencée […]. »

28 octobre 1962 : Le  référendum portant sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct  a été approuvé à 62,25%.