Lotfi Hachicha a-t-il été démis de ses fonctions de secrétaire général de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF)?

Plusieurs internautes, pages Facebook à l’instar de « تحالف أحرار », « نور الأنوار », « على العهد باقون », « أنصار قيس سعيد في الساحل», « حوت ياكل حوت » et « كلنا 25 جويلية» et le site « Univers News »  ont partagé, le 12 septembre 2023, une information selon laquelle l’actuel secrétaire général de la Commission tunisienne des analyses financières, en l’occurrence Lotfi Hachicha, a été démis de ses fonctions.

Selon le site officiel du ministère de la Justice, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) a été créée auprès de la Banque Centrale de Tunisie en vertu de  la loi n° 2003-75  du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchissement d'argent, qui  lui a donné, à côté de ses attributions générales dans le domaine, le pouvoir de recueillir et traiter des déclarations concernant les opérations et les transactions suspectes ou inhabituelles et notifier la suite qui leur est donnée et ce avec la possibilité d'ordonner à l'auteur de la déclaration qu'il soit procédé, provisoirement, au gel des fonds objet de la déclaration et leur dépôt sur un compte d'attente.

Paru au  JORT N°99 du 12 décembre 2003 page 3599, l’article 78 de la Loi n° 2003-75 du 10 Décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent indique ce qui suit « Il est institué, auprès de la Banque Centrale de Tunisie une commission dénommée ‘’la Commission Tunisienne des Analyses Financières’’. Elle siège à la Banque Centrale de Tunisie qui en assure le secrétariat ». 

L’article 118  de la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent  indique ce qui suit «  Il est créé auprès de la Banque centrale de Tunisie, une commission dénommée « Commission tunisienne des analyses financières ». Elle siège à la Banque centrale de Tunisie qui en assure le secrétariat. »

Afin de vérifier la véracité de cette information, l’unité du fact-checking des contenus, Tunifact, a, dans un premier temps, consulté  les sites officiels  de la Banque Centrale de Tunisie  et  de la CTAF (www.ctaf.gov.tn) ; ce dernier étant actuellement en maintenance et donc inaccessible.  Le portail de la BCT  ne contient aucune information sur le sujet.

Parallèlement, nous avons, effectué une recherche sur le site officiel de l’agence « Tunis Afrique Presse » et sur les sites de plusieurs médias. La recherche n’a abouti à aucun résultat probant. Aucune trace de l’information faisant objet de la vérification. 

Nous avons, dans un second temps, pris contact avec un haut responsable à la CTAF , ayant préféré garder l’anonymat. Il a porté à notre connaissance que Lotfi Hachicha n’a pas été démis de cette fonction, expliquant que ce dernier a atteint depuis 2021,  l'âge légal de départ à la retraite mais il a bénéficié d’une prolongation sous la forme d’un contrat de durée déterminée (CDD) ayant pris terme le 01 septembre 2023 et n’ayant pas été renouvelé.  Notre source a indiqué qu’il n y a pas de vacance de poste, soulignant qu’actuellement c’est le directeur exécutif de la Commission tunisienne des analyses financières qui a été nommé pour assurer l’intérim  au poste de secrétaire général de la commission et ce, en attendant la nomination d’un nouveau secrétaire général  à la fin du mois de septembre. 

Il est à noter que  Lotfi Hachicha a été nommé au poste de secrétaire général de la CTAF en 2016 suite au  décret gouvernemental n°2016-1098 du 15 août 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Tunisienne des Analyses Financières. 

Compte  tenu des éléments susmentionnés, l’unité du fact-checking des contenus, Tunifact, classe l’information selon laquelle le secrétaire général de la Commission tunisienne des analyses financières, Lotfi Hachicha a été démis de ses fonctions comme TROMPEUSE.