Le CSM dénonce l’ingérence des présidences de la République et du gouvernement dans ses pouvoirs ?

Plusieurs médias et pages Facebook ont récemment publié une information selon laquelle le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aurait accusé les présidences de la République et du gouvernement de s'ingérer dans ses pouvoirs.

Cette accusation aurait été exprimée par le biais d'un communiqué du CSM qui serait émis le 27 décembre 2021 et dans lequel le Conseil avait riposté à un communiqué de la présidence de la République datant du 25 décembre 2021.

Un communiqué annonçant la signature du chef de l'Etat, Kaïs Saïed de l'arrêté relatif au mouvement annuel des magistrats.
Cette signature a été effectuée sur la base d'un arrêté gouvernemental comprenant la décision du CSM datant du 15 janvier 2019 et concernant les postes des juges judiciaires et non sur la décision réglementaire du CSM du 15 janvier 2019, selon les pages en question. 



Afin de s'assurer de l'authenticité de cette information, l'unité du fact checking des contenus a, dans un premier temps, consulté la page Facebook officielle du Conseil supérieur de la magistrature où nous avons observé que le dernier communiqué datait du 10 décembre 2021.

En consultant également la page Facebook officielle de la présidence de la République, nous avons déduit qu'elle ne comportait aucune publication du 24 décembre au 28 décembre 2021.

L'unité du fact checking a, par la suite, effectué une recherche sur le net nous ayant permis de conclure que la position du CSM évoquée par les médias et pages Facebook en question avait été exprimée dans un communiqué datant du 27 décembre 2019.



Le 25 décembre 2019, Kaïs Saïed avait signé l'arrêté relatif au mouvement annuel des magistrats judiciaires pour l'année 2019-2020 suite à la signature d'un nouvel arrêté gouvernemental contenant la décision du CSM datant du 15 janvier 2019.

Une décision qui a été reformulée lors d'une réunion tenue le 16 décembre 2019 à Carthage sous l'égide du chef de l'Etat tout en préservant l'autonomie de la justice et des magistrats, d'après un communiqué de la présidence de la République émis le 25 décembre 2019.



L'unité du fact checking a, de surcroît, pris contact avec Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature qui nous a assuré que le communiqué objet de vérification datait du 27 décembre 2019 et que la position du CSM qui y est inhérente ne concerne pas l'étape actuelle.

Rappelons que, selon un communiqué de la présidence de la République datant du 28 octobre 2021, le chef de l'Etat avait chargé la ministre de la Justice, Leïla Jaffel d'élaborer un projet de loi portant sur le CSM.

Nous avons, dans un article précédent, démenti que ce projet de loi visait à la dissolution de l'actuel Conseil de la magistrature et la constitution d'un autre Conseil avec une nouvelle composition et de plus amples prérogatives.

S’agissant d’une ancienne position sans aucun lien avec la conjoncture actuelle, TuniFact classe l'information selon laquelle le CSM aurait accusé les présidences de la République et du gouvernement de s'immiscer dans ses prérogatives de trompeuse induisant l'internaute en erreur.